ISRAÉLIEN (DROIT)


ISRAÉLIEN (DROIT)
ISRAÉLIEN (DROIT)

ISRAÉLIEN DROIT

Sitôt la proclamation de l’indépendance d’Israël en 1948, les Israéliens ont constitué un droit national incluant les données propres à la loi juive historique — celle émanant de la Torah, de la Mishna et du Talmud — et empruntant aux droits des pays dans lesquels les Juifs avaient vécu. Divers décrets turcs et différents textes appartenant au droit anglais continuèrent d’être appliqués, mais d’emblée deux décisions indiquèrent ce que serait ce droit: d’une part, l’hébreu remplaça l’anglais comme langue juridique dominante; d’autre part, le droit fut l’œuvre des autorités gouvernementales israéliennes, la minorité arabe étant peu associée à son élaboration.

Les tribunaux sont seulement composés de juges, le système du jury étant inconnu. Les juridictions civiles sont organisées à trois niveaux: juridiction de justice de paix, compétente en matière civile pour certaines questions et pour certains délits punissables d’emprisonnement (jusqu’à trois ans); juridiction d’arrondissement des principales villes, ayant compétence générale en matière civile et pénale; cour suprême de Jérusalem, compétente en matière de recours contre les décisions des autres juridictions et exerçant en premier et dernier ressort la compétence de Haute Cour de justice. Les juridictions religieuses continuent d’être compétentes dans certains domaines relatifs au statut des personnes.

En droit administratif, les lois se comparent avec celles de tout autre État moderne prospère: elles portent notamment sur l’éducation, sur le service militaire obligatoire (tant pour les femmes que pour les hommes), sur la sécurité nationale. Sont particulièrement importantes pour l’économie du pays deux lois de 1959, la loi sur l’eau et celle qui encourage les investissements de capitaux.

Par la réforme du droit pénal, celle de la responsabilité civile et celle de la procédure, on a apporté des modifications partielles à la loi existante; constituent des mesures plus importantes les décisions entraînant l’abolition de la peine de mort pour meurtre et l’introduction du sursis à la peine de prison; il a aussi été établi un nouveau mode de preuve dans les procès relatifs aux délits sexuels concernant des mineurs; de nouvelles règles en matière de responsabilité civile de l’État sont entrées en vigueur; enfin, en matière de procédure pénale, l’enquête préliminaire a été abolie.

En droit privé, la législation israélienne comprend notamment une loi sur l’égalité des droits de la femme; des lois concernant la capacité et la tutelle, l’adoption et le devoir d’assistance et de soutien entre proches parents; une loi sur la jouissance des maisons communautaires avec propriété distincte des appartements.

La vieille loi juive en tant que telle continue d’être appliquée par les juridictions des rabbins pour ce qui est du statut des personnes; elle est également appliquée par des juridictions civiles quand il est fait appel à elles pour des questions concernant les Juifs. Bien qu’en d’autres domaines, le droit national seul soit appliqué, la loi juive demeure une source importante permettant soit à la Knesset soit aux différentes juridictions d’élaborer de nouvelles règles de droit. Enfin, les juridictions font fréquemment référence aux lois en vigueur dans d’autres pays, aux décisions qui sont prises par ceux-ci, et les citent comme faisant autorité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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